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procédure d'organisation agraire

См. также в других словарях:

  • CODIFICATION — Les termes «code», «codifier», «codification» sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l’on a vu publier en… …   Encyclopédie Universelle

  • POLOGNE — Située dans la vaste plaine de l’Europe septentrionale où les limites naturelles ne sont guère constituées que par des cours d’eau qui coule vers le nord, la Pologne a été jusqu’à nos jours un lieu de passage, attirant les grandes migrations… …   Encyclopédie Universelle

  • CHINE (L’Empire du Milieu) - Histoire — Comme les pays du bassin méditerranéen et de l’Europe, la Chine d’aujourd’hui est le point d’aboutissement d’une très longue évolution où les facteurs de continuité ne sont sans doute pas plus significatifs pour l’historien que ceux que l’on… …   Encyclopédie Universelle

  • PORTUGAL — Malgré l’absence de frontières naturelles nettement dessinées, le Portugal constitue une région dont la personnalité n’a cessé de s’affirmer au cours de l’histoire. Les limites politiques séparant le domaine linguistique du galégo portugais de… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit en Inde — Inde Cet article fait partie de la série sur la politique de l Inde, sous série sur la politique. Gouvernement central …   Wikipédia en Français

  • Droit romain — Le Corpus iuris civilis, aussi appelé Code Justinien, du nom de l empereur du VIe siècle, est tout autant une compilation de textes antérieurs, menacés d oubli et de disparition, qu un « code ». Par son caractère de compilation, il …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'Inde — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue …   Wikipédia en Français

  • Droit indien — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue …   Wikipédia en Français

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

  • CHINE (La République populaire) - Développement économique — En 1949, quand le Parti communiste chinois prend le pouvoir à Pékin, il a déjà une longue expérience politique. Depuis les années 1930 en effet, les éléments communistes retranchés dans leur base du Shaanxi remportaient une série de succès au… …   Encyclopédie Universelle

  • CIVIL (DROIT) — Le droit civil a pour objet de régler les rapports qui s’établissent entre les citoyens. Ces rapports sont d’ordres multiples et déterminent les différentes parties que comporte le droit civil. Une classification schématique, analysant le contenu …   Encyclopédie Universelle

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